BN2 SMART GROUPE
264 avenue Victor Hugo
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FRANCE
N° SIRET : 98193153800012
TVA intracommunautaire : FR30884456385
Code APE : 7021Z – Vente à distance sur catalogue général
Hébergé chez :
IONOS
7 Place de la Gare
FRANCE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise BN2 SMART GROUPE.
Ci-après dénommée » BN2 SMART GROUPE « ,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le(s) Site(s) Internet https://bn2smart.com,
Ci-après dénommée » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre BN2 SMART GROUPE et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le(s) Site(s) https://www.bn2smart.comédités par BN2 SMART GROUPE implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le(s) Site(s).
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le(s) Site(s) au jour de la consultation du/des Site(s) par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, BN2 SMART GROUPE en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de BN2 SMART GROUPE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le(s) Site(s) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe, klarna et PayPal. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe, Paypal et Klarnasont certifié PCI DSS version 4.0, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, google pay, apple pay ou paypal.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD », « AMERICAN EXPRESS » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité au moment de la commande ou 5 jours après en fonction du moyen de paiement choisi par l’Acheteur.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de BN2 SMART GROUPE et l’envoyer à l’adresse suivante : BN2 SMART GROUPE, 264 avenue Victor Hugo, 94120 FONTENAY SOUS-BOIS, France.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception et vérification de la validité de celui-ci par la banque.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par BN2 SMART GROUPE, mais gérées directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, BN2 SMART GROUPE adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend en TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Les délais de livraison maximal sont entre trente jours et quarante-cinq jour à compter de la commande du produit sur le(s) Site(s).
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur à la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les trente jours.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à BN2 SMART GROUPE pour motif d’une adresse de livraison incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, BN2 SMART GROUPE en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par BN2 SMART GROUPE.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours calendaires, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BN2 SMART GROUPE rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et BN2 SMART GROUPE se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’Acheteur doit retourner les articles dans leur emballage d’origine et complets (y compris les accessoires et notices d’utilisation) accompagnés du bordereau de retour.
Tout produit soumis à licence ne sera remboursé
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Exclusions : BN2 SMART GROUPE ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par BN2 SMART GROUPE ou le constructeur.
Limitation : La garantie commerciale de BN2 SMART GROUPE est limitée, au libre choix de BN2 SMART GROUPE, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par BN2 SMART GROUPE, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. BN2 SMART GROUPE s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par BN2 SMART GROUPE. Le SAV de BN2 SMART GROUPE ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de BN2 SMART GROUPE ou de la garantie légale.
BN2 SMART GROUPE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par BN2 SMART GROUPE.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
BN2 SMART GROUPE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le(s) Site(s) et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@bn2smart.com ou par courrier postal à l’adresse BN2 SMART GROUPE, 264 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay sous-bois, France.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des marques.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité BN2 SMART GROUPE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BN2 SMART GROUPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mise à jour : 10 Juillet 2024
